MENTIONS LEGALES DE NATIVE AMERICAN QUOTES
Editeur des Applications : RADIANCE APP
E-mail : [email protected]
Droit de reproduction : Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2016 RADIANCE APP. Toutes les informations reproduites dans cette application et les sites associés (sons, photos, logos…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus directement ou indirectement par RADIANCE APP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de RADIANCE APP.
Responsabilité : RADIANCE APP décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien externe.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE NATIVE AMERICAN QUOTES
L'Editeur offre à chaque internaute (ci-après l'Utilisateur), gratuitement, l'accès à NATIVE AMERICAN QUOTES.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES.
L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur NATIVE AMERICAN QUOTES, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble services disponibles sur NATIVE AMERICAN QUOTES.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES. La simple utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur des présentes CGU. L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible à partir de NATIVE AMERICAN QUOTES.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX INFORMATIONS ET UTILISATION DE NATIVE AMERICAN QUOTES
3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès à NATIVE AMERICAN QUOTES sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter NATIVE AMERICAN QUOTES.
3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de NATIVE AMERICAN QUOTES. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de NATIVE AMERICAN QUOTES, sauf mention expresse contraire.
4.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de NATIVE AMERICAN QUOTES.
4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Les informations communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement de NATIVE AMERICAN QUOTES ou pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur. L'Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
5.2 Sont ainsi notamment collectées et traitées par l'Editeur les données transmises par l'Utilisateur via les formulaires présents sur les Applications. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage, ou la pose de Cookies, par l'Editeur ou par certains de ses partenaires ou prestataires offrant des services à partir de NATIVE AMERICAN QUOTES. Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir des Applications, notamment aux fins suivantes :
D'autres données sont collectées directement par le terminal et traitées automatiquement du fait de l'utilisation par l'Utilisateur de NATIVE AMERICAN QUOTES, aux seules fins du bon fonctionnement de NATIVE AMERICAN QUOTES. Il s'agit entre autres de l'identifiant du téléphone (numéro IMEI), des caractéristiques du navigateur, ou du logiciel utilisé par le terminal de l'Utilisateur.
5.3 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à RADIANCE APP par e-mail.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES APPLICATIONS
6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services de NATIVE AMERICAN QUOTES. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de NATIVE AMERICAN QUOTES.
6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation, et en particulier reconnaître que :
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l'ensemble des Informations et autres données présentes sur NATIVE AMERICAN QUOTES, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires.
7.2 L'Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de NATIVE AMERICAN QUOTES. L'Editeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
8.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.
8.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Editeur des Applications : RADIANCE APP
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Droit de reproduction : Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2016 RADIANCE APP. Toutes les informations reproduites dans cette application et les sites associés (sons, photos, logos…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus directement ou indirectement par RADIANCE APP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de RADIANCE APP.
Responsabilité : RADIANCE APP décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien externe.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE NATIVE AMERICAN QUOTES
L'Editeur offre à chaque internaute (ci-après l'Utilisateur), gratuitement, l'accès à NATIVE AMERICAN QUOTES.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES.
L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur NATIVE AMERICAN QUOTES, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble services disponibles sur NATIVE AMERICAN QUOTES.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES. La simple utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur des présentes CGU. L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible à partir de NATIVE AMERICAN QUOTES.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- Application mobile : programme téléchargeable de façon gratuite ou payante, développé pour être installé sur des appareils mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d'un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette
- Cookie : désigne un petit fichier d'informations déposé dans un espace dédié du disque dur d'un terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne.
- Editeur : désigne RADIANCE APP
- Informations : désigne l'ensemble des contenus accessibles via NATIVE AMERICAN QUOTES
- Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès à NATIVE AMERICAN QUOTES
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX INFORMATIONS ET UTILISATION DE NATIVE AMERICAN QUOTES
3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès à NATIVE AMERICAN QUOTES sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter NATIVE AMERICAN QUOTES.
3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de NATIVE AMERICAN QUOTES. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
- Vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- Ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
- Ne pas recopier tout ou partie de NATIVE AMERICAN QUOTES sur une autre application, un autre site, ou un réseau interne à une entreprise ;
- Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de NATIVE AMERICAN QUOTES à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ;
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par NATIVE AMERICAN QUOTES;
- Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale de NATIVE AMERICAN QUOTES ou de nature à violer les présentes CGU ;
- Informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu'elle soit (ex : « piratage ») et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ;
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de NATIVE AMERICAN QUOTES, sauf mention expresse contraire.
4.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de NATIVE AMERICAN QUOTES.
4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Les informations communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement de NATIVE AMERICAN QUOTES ou pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur. L'Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
5.2 Sont ainsi notamment collectées et traitées par l'Editeur les données transmises par l'Utilisateur via les formulaires présents sur les Applications. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage, ou la pose de Cookies, par l'Editeur ou par certains de ses partenaires ou prestataires offrant des services à partir de NATIVE AMERICAN QUOTES. Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir des Applications, notamment aux fins suivantes :
- Mesures d'audience
- Navigation et usage des géolocalisations et publicités
D'autres données sont collectées directement par le terminal et traitées automatiquement du fait de l'utilisation par l'Utilisateur de NATIVE AMERICAN QUOTES, aux seules fins du bon fonctionnement de NATIVE AMERICAN QUOTES. Il s'agit entre autres de l'identifiant du téléphone (numéro IMEI), des caractéristiques du navigateur, ou du logiciel utilisé par le terminal de l'Utilisateur.
5.3 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à RADIANCE APP par e-mail.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES APPLICATIONS
6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services de NATIVE AMERICAN QUOTES. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de NATIVE AMERICAN QUOTES.
6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation, et en particulier reconnaître que :
- Son utilisation de NATIVE AMERICAN QUOTES se fait à ses risques et périls ;
- NATIVE AMERICAN QUOTES lui est accessible "en état" et en fonction de leur disponibilité ;
- La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur NATIVE AMERICAN QUOTES, les Informations ou les services ;
- Les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l'ensemble des Informations et autres données présentes sur NATIVE AMERICAN QUOTES, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires.
7.2 L'Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de NATIVE AMERICAN QUOTES. L'Editeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
8.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.
8.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.